Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de produits conclues sur le site Patticure entre Léonie Lavoine, entrepreneure individuelle (micro-entreprise), SIRET 106 124 654 00018, 41 rue du Blamont, Appt B11, 80000 Amiens, France (« le vendeur », voir les mentions légales) et toute personne physique agissant en tant que consommateur (« le client »).
2. Produits et prix
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. La livraison est offerte en France métropolitaine et en Belgique. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
3. Commande et paiement
La commande est validée après acceptation des présentes conditions et paiement complet. Le paiement est sécurisé et traité par Shopify (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, PayPal). Un e-mail de confirmation récapitule la commande.
4. Livraison
Les délais et modalités de livraison sont détaillés sur la page Livraison et retours. En cas de retard de plus de 30 jours après la date prévue, le client peut annuler sa commande et être remboursé, conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation.
5. Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Il lui suffit de nous adresser une déclaration claire par e-mail à . Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception de cette déclaration, le vendeur pouvant le différer jusqu'à réception du produit ou d'une preuve d'expédition. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf dans le cadre de la garantie commerciale ci-dessous.
6. Garantie commerciale « Satisfait ou remboursé »
En plus du droit de rétractation, le vendeur propose une garantie de jours à compter de la réception : si l'animal n'utilise pas le produit, le client peut le retourner et être remboursé du prix du produit. Les modalités sont décrites sur la page Livraison et retours. Cette garantie ne remplace pas les garanties légales.
7. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de défaut de conformité, le client peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente.
8. Réclamations et litiges
En cas de réclamation, le client s'adresse d'abord au service client, par e-mail à , pour rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige relève des tribunaux français compétents.
9. Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.